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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS836 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS546 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS489 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS904 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS337 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS891 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS260 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS813 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS943 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse