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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS766 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS858 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS688 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS389 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS607 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS462 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS660 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS811 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS498 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS156 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS613 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS400 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse