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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS605 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS978 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 53

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS580 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS920 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS91 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS638 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS263 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS692 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS394 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS156 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS748 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 58

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS461 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse