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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS347 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS181 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS430 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS824 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS570 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS317 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS690 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS346 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS528 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS436 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS302 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS251 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS403 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS64 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS359 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 64

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse