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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS565 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS178 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS930 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS736 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS637 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1005 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS841 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS600 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse