Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
157
158
159
160
161
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS687 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS610 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 55

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS591 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS706 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS651 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS185 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS713 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS832 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS744 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS742 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS468 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 38

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS178 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS334 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS779 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS569 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS490 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
157
158
159
160
161
...
191
Fabrication de la liasse