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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1635 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1574 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
497 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1771 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1632 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
757 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1892 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 54

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
854 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1889 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1249 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
273 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1482 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1165 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
451 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1009 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1844 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse