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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS501 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS642 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS923 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS644 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS224 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS917 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS696 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1025 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS752 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS183 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS854 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS985 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 75

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS759 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS965 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse