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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS820 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS911 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS679 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS966 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS747 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS220 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS980 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS444 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS940 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS601 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS154 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS767 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS553 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS340 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse