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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS469 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS449 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS620 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS960 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS611 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS508 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS563 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS944 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS455 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS831 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS261 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS532 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS197 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse