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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS616 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS423 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS794 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1007 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS643 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS431 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS419 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1006 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS583 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse