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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS174 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS406 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS64 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS266 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS863 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS375 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS564 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS886 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS543 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 54

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS547 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS781 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse