Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
163
164
165
166
167
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS575 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS827 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS533 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS726 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS328 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS818 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS482 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS497 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS492 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS974 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS560 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS720 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS393 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1021 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS139 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
163
164
165
166
167
...
191
Fabrication de la liasse