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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS888 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS826 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS667 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS236 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS955 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS689 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS308 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS392 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1022 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 14 octobre 2019
AS174 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS948 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse