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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS452 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS525 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS916 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS448 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS864 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS664 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS333 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS739 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS655 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS258 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS165 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse