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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS339 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS274 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS540 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS284 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS435 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1000 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS810 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS743 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS324 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS684 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS771 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS154 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS519 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Gouvernement

En traitement Commission des affaires sociales n°2416 22 novembre 2019
AS878 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse