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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS559 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS749 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 53

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS272 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS320 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS382 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS846 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS323 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS379 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS319 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS881 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 103

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS609 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS418 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse