Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1941 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
839 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
611 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
914 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
912 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1667 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 84

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1658 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1953 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
539 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 58, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
1806 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
499 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1003 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
645 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
500 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
277 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
...
191
Fabrication de la liasse