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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS661 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS913 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS456 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS416 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS343 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS351 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS399 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS457 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS183 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS989 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 46

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS584 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS184 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS561 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS241 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS714 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS735 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse