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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1015 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS309 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS894 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS681 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS592 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS756 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS267 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS254 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 63

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS753 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS986 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS361 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS442 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS517 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS914 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS352 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse