Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
170
171
172
173
174
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS694 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS415 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS680 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS731 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS758 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS335 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS924 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS716 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS822 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS715 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS215 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS898 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS670 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS903 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS782 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS388 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS912 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
170
171
172
173
174
...
191
Fabrication de la liasse