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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS588 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS880 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS763 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS257 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9

Gouvernement

En traitement Commission des affaires sociales n°2416 22 novembre 2019
AS861 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS454 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS798 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS884 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS988 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS925 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS535 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS799 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS139 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse