Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
172
173
174
175
176
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS957 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS805 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS839 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS421 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS572 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS973 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 53

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS712 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS641 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS666 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS484 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
172
173
174
175
176
...
191
Fabrication de la liasse