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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS968 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1029 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS199 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS579 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS976 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 53

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS979 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS581 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 60

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS947 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS996 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS527 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS566 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS646 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS557 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS764 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse