Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
174
175
176
177
178
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS879 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS728 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS487 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS929 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS370 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS157 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS307 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS760 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS185 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS921 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
174
175
176
177
178
...
191
Fabrication de la liasse