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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS665 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS721 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS874 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS380 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS398 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1014 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS316 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS411 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS428 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS631 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS657 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS984 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS322 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS297 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse