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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS724 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS353 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS828 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS603 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1032 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°AS930

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS282 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS618 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS608 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS848 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS249 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS814 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS318 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse