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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS518 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS725 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS885 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS537 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS279 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS946 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS496 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS927 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS143 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS952 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse