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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
924 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1746 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1379 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
447 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1064 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
846 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1836 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1325 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1813 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
554 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1736 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1833 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
162 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1721 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
493 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
45 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1992 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse