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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS360 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS545 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS734 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS719 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS890 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS789 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS531 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS433 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS872 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 57

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gouvernement

En traitement Commission des affaires sociales n°2416 22 novembre 2019
AS962 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS785 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS698 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS919 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 11

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse