Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
179
180
181
182
183
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS997 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS896 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS791 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS550 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS788 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS843 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS649 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS556 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS300 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS514 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS654 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS160 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS852 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS283 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
179
180
181
182
183
...
191
Fabrication de la liasse