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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS630 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS636 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS439 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS494 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS576 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS708 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS241 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS338 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS218 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS905 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS552 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS615 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS693 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS446 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse