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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS438 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS536 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS157 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS355 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS357 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS614 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS358 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS617 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41 BIS, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse