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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS526 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS621 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS949 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS669 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS663 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS475 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS796 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS215 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS417 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS299 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS635 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS259 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS695 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS784 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS463 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS983 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse