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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS790 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS792 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS268 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS589 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS622 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS707 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS892 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS329 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS918 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS865 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS647 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS700 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse