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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS702 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS296 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS321 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS862 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS710 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS757 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS330 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS460 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS366 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS632 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS554 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS711 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 58, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS847 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse