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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS987 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS186 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS873 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS586 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS718 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1026 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
AS573 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS493 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS558 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS434 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS342 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS627 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse