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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS697 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS298 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS571 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS674 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS959 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
CF19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF16 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 11 octobre 2019
CF20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF26 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF17 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse