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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 45

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1338 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
677 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
760 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1450 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
630 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1965 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1310 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 28

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
138 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
368 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
541 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
1543 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1549 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
819 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
858 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
862 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse