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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1126 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
475 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1860 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1138 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
599 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1331 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
981 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
606 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
2055 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1665 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1381 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1191 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1778 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse