Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1653 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1497 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
501 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
518 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
124 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1661 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1384 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
857 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
418 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1573 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1623 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
658 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
511 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
955 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1962 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
191
Fabrication de la liasse