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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1607 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
194 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 BIS

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1615 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
421 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1024 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
550 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 103

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
536 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1835 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1145 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1394 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 47

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
544 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 9

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
331 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1516 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1981 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
489 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 34

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse