Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
330 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1644 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1181 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
596 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
501 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
1335 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 62

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
756 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 19

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
722 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1745 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
191
Fabrication de la liasse