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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
479 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
890 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
490 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
507 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
467 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
426 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2005 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1301 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
425 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1971 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1299 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
543 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse