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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
425 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1486 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1682 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1603 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2021 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1776 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1034 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1282 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
465 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
632 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
543 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
1111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse