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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1987 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1989 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
731 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 75

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
197 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
513 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1995 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1305 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
558 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1875 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1368 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
510 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41 BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1931 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse