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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
537 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
1367 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 30

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 16

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1021 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1057 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1848 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
786 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
275 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
264 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1562 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
936 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 39

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1970 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse