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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1794 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
958 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1964 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1709 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1131 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1513 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1103 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1095 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1320 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
165 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1144 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
702 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse