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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1097 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
965 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
2041 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1380 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1388 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1929 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 33

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
477 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1943 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 41

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
703 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1236 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1531 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 20

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1343 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
897 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1018 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1846 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse