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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1253 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
276 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
875 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
524 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1386 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1449 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1634 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1703 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1433 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
261 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
197 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
672 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse